Avertissement et responsabilités sur la validation
Attention:
Aucune vérification n’est infaillible.
La portée de chaque contrôle dépend des informations disponibles et peut varier.
Ce site offre un service de vérification de certificats sur la base de données internationales et des informations fournies par les utilisateurs. Nous mettons tout en œuvre pour limiter les fraudes, mais des marges d’erreur subsistent. Résultats susceptibles de varier.
Notice générale
Les utilisateurs sont responsables de la fiabilité des données saisies et de l’interprétation des résultats de validation. L’équipe ne garantit pas l’exhaustivité et l’absence totale d’anomalie ou de fausse déclaration par des tiers. L’utilisation des résultats doit toujours être complétée par une analyse propre au contexte de chacun.
Limites de responsabilité
Aucune exploitation abusive des résultats ne saurait engager la responsabilité de la plateforme.
- Les informations délivrées ne remplacent pas un contrôle interne ou réglementaire par l’utilisateur.
- Les résultats n’ont pas de valeur contractuelle absolue et doivent être analysés selon usage.
- En cas d’erreur manifeste sur un certificat, contactez immédiatement notre équipe.
- La plateforme ne garantit pas l’absence de faux positifs ou négatifs sur les documents scannés.
Exactitude et limitations
Nous réalisons des contrôles rigoureux, mais ni l’intégrité des certificats transmis ni les bases externes ne sont garanties à 100 %. La vigilance individuelle reste indispensable pour limiter les erreurs ou utilisations inappropriées.
Les résultats fournis sont donnés à titre indicatif uniquement.
Conseil professionnel requis
La validation proposée ne remplace pas une consultation réglementaire professionnelle adaptée à chaque situation particulière.
Liens externes
Certains liens peuvent mener à des sites extérieurs ; leur contenu n’engage pas la responsabilité du site.
Limites d’utilisation des résultats
L’exploitation des vérifications relève uniquement de la responsabilité de l’utilisateur, en fonction de son propre contexte.
Variabilité des résultats possibles
Plusieurs facteurs, dont la qualité des documents transmis, peuvent influencer le résultat final.
Mention sur l’aspect financier
Aucune donnée financière, analyse d’investissement ou conseil n’est délivré par ce site.
- Nous ne réalisons aucune opération, conseil, ou analyse financière ou patrimoniale.
- Il n’est pas proposé d’achat ou de valorisation d’actifs financiers via ce service.
- Toute mention à des aspects économiques concerne la traçabilité ou la chaîne de production seulement.
Droit et juridiction compétents
Le présent site se conforme aux exigences réglementaires françaises.
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux parisiens.
La loi française s’applique pour toute question relative à l’utilisation de la plateforme.
Les utilisateurs hors France doivent s’assurer du respect de leur législation locale.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir la plateforme contre tout préjudice résultant d’un usage non conforme.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Modifications
L’équipe peut mettre à jour cette mention à tout moment. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
Contact
Pour toute question ou signalement, contactez notre support.
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Téléphone: +33 (0)6 70-93-30-38
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