Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation de zonerivontra.world et de ses services de vérification de certification. Merci de les lire attentivement avant d’utiliser la plateforme.
26 mars 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des clauses ici exposées. Si vous refusez une partie, veuillez cesser toute navigation et contact avec notre service.
Définitions
Certains termes sont définis pour clarifier la portée et les responsabilités de chaque partie.
- Plateforme : site zonerivontra.world dédié à la vérification de produits biologiques certifiés et de leurs certificats.
- Utilisateur : toute personne accédant, naviguant ou sollicitant un service sur la plateforme.
- Certificat : document officiel attestant qu’un produit respecte un standard biologique référencé.
- Services : ensemble des fonctionnalités offertes sur le site, y compris consultation, vérification et enregistrement.
Utilisation des services
La consultation de certificats et toute démarche via la plateforme doivent respecter la législation applicable et la finalité du service.
Éligibilité
L’accès est autorisé aux personnes majeures et aux professionnels disposant des droits d’usage publics ou privés nécessaires.
Aucune vérification n’est réalisée pour les mineurs.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur garantit l’authenticité des données transmises et s’engage à ne pas détourner le service.
- Transmettre des informations exactes lors des vérifications ou demandes.
- Respecter la confidentialité des résultats et des données personnelles affichées.
- Ne jamais usurper l’identité ou les droits d’un tiers.
- Utiliser le site dans les limites de la loi française et européenne.
Usages interdits
Sont interdits tout usage frauduleux du service et détournement des finalités.
- Introduire ou diffuser de fausses données ou documents contrefaits.
- Extraire massivement ou revendre des informations issues du site.
- Entraver la sécurité, le bon fonctionnement ou la disponibilité des services.
- Soumettre des demandes pour autrui sans leur consentement écrit.
- Contourner les moyens d’authentification et de contrôle prévus.
Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu du site (logos, textes, outils, base de données) est protégée par le droit d’auteur et ne peut être reproduite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits.
Contenu soumis par l’utilisateur
Vous êtes responsable des informations transmises lors de vos demandes et garantissez leur exactitude et légalité.
Droits sur le contenu utilisateur:
Toute donnée renseignée reste sous votre contrôle, mais le site s’autorise son traitement pour la finalité de vérification.
Protection et vie privée
Le site applique une politique stricte de confidentialité conforme au RGPD et ne traite que les données nécessaires à la réalisation des services proposés. Politique de confidentialité
Avertissement et limites de responsabilité
La validation ne constitue pas une garantie absolue d’authenticité. Les utilisateurs restent seuls responsables de l’exploitation des résultats.
Absence de garantie totale:
Des contraintes techniques ou des données incomplètes peuvent limiter la portée des vérifications réalisées.
Limitation de responsabilité
Le site ne pourra être tenu responsable d’un usage erroné ou illicite des résultats fournis.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice causé par un usage détourné ou non conforme des services.
Règlement des litiges
En cas de litige, la recherche d’un accord amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra être soumis à un arbitre indépendant sous réserve de l’accord des deux parties.
Cette démarche ne restreint pas le recours aux tribunaux compétents.
Plateforme de résolution en ligne
Si besoin, un recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est possible.
Plateforme de règlement en ligne: Plateforme de règlement en ligne
Droit applicable et juridiction compétente
La loi française s’applique et les tribunaux de Paris sont seuls compétents en cas de litige.
Résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux CGU ou aux lois applicables.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. Toute modification majeure sera notifiée aux utilisateurs enregistrés.
Divisibilité
Si une clause s’avère nulle, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Accord entier
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur pour l’utilisation du service.
Contact pour questions ou réclamations
Pour toute précision, contactez notre équipe à l’adresse indiquée ci-dessous.
Adresse e-mail: content@zonerivontra.world
Téléphone: +33 (0)6 70-93-30-38
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 26 mars 2026
Version: v1.1